CHARTE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
(Version du 12 novembre 2023)
INTRODUCTION
Afin de vous fournir ses services, la SAS Mondes à Part procède au traitement de vos données relatives à votre utilisation du site.
La SAS Mondes à Part Nous s’engage à être transparent dans sa gestion de vos informations personnelles et à respecter le cadre juridique applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et la loi française de protection des données « Informatique et Libertés ».
La présente charte explique la procédure par laquelle la SAS Mondes à Part recueille des informations nominatives concernant les Clients du site et décrit comment et dans quelles circonstances elle est susceptible d’utiliser, de divulguer et de transférer ces Données Personnelles lors de l’utilisation du site https://onnevousdemandepasdycroire.fr/ ou ceux de Nos Partenaires.
La présente Charte constitue un Règlement Associé au CGU.
Les termes utilisés dans la présente Charte ont la même signification telle que définie dans les CGU du site.
ARTICLE 1 : DONNÉES COLLECTÉES FOURNIES PAR VOS SOINS
Les données collectées fournies par vous lors de votre inscription ou votre utilisation du site et de ses services sont :
Votre adresse e-mail ;
Votre identifiant (pseudo) et mot de passe ;
Votre numéro de téléphone fixe ou mobile ;
Votre historique de Souscriptions ou de commande à nos services ;
Vos commentaires via votre compte « membre » ;
Toute demande particulière que vous pourriez adresser sur le site ;
Vos données de Paiement. À cet égard, la société SAS Mondes à part rappelle que dans le cadre de paiement via le système sécurisé E-Terminal, la société SAS Mondes à Part s’engage à n’utiliser ces données que pour une seule transaction et à ne pas les conserver dans un fichier à la suite du paiement.
ARTICLE 2 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT PENDANT VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES
L’utilisation du site et de ses services occasionne l’enregistrement automatique d’informations relatives à vos actions sur le site, à vos interactions avec son contenu. Des informations sur les caractéristiques des logiciels et du matériel que vous utilisez, et des informations obtenues depuis votre navigateur internet sont également automatiquement collectées.
Ces informations sont collectées sur des Fichiers journaux. Elles comprennent de manière non-exhaustive, votre adresse IP, votre identifiant de connexion, votre système d’exploitation et son emplacement, le type de navigateur que vous utilisez, ainsi que les pages que vous avez consultées.
À cela s’ajoutent les Cookies. Il s’agit de technologies de suivi telles que des pixels invisibles, des fichiers journaux implémentés sur les pages web du site et qui se retrouvent stockés sur vos appareils. Ces technologies permettent de reconnaître vos appareils et de suivre vos échanges avec les différents services proposés sur le site.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que vos Données Personnelles soient collectées grâce à des cookies, vous pouvez désactiver la prise en charge de ces derniers directement dans le bandeau cookies. Cette opération peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalités du site et de ses outils.
ARTICLE 3 : FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES
La SAS Mondes à Part utilise principalement vos Données Personnelles dans le cadre de sa gestion Clients pour les besoins du fonctionnement des services du site, de l’administration de ses Plateformes, de la mise en relation des Clients et des Professionnels déclarés ou de tout autre partie du site, ainsi que de la facturation des services.
Vos données peuvent également permettre de vous proposer des offres promotionnelles et de mener des actions de prospection en vous adressant des sollicitations et des newsletters dès lors que vous y avez consenti.
Nous utilisons également vos Données Personnelles afin de fournir, améliorer et personnaliser les services proposés sur le site.
La SAS Mondes à Part utilise également vos Données Personnelles afin d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site.
La SAS Mondes à Part collecte uniquement les Données nécessaires à la finalité du traitement envisagé.
Dans le cas où La SAS Mondes à Part prévoit d’utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, La SAS Mondes à Part s’engage à vous en informer en premier. Vous aurez alors la possibilité de ne pas donner votre consentement ou de retirer celui-ci.
ARTICLE 4 : PARTAGE ET DIVULGATION DE VOS DONNÉES
Vos données sont destinées à nos services internes mais également à être partagées avec des prestataires. En effet, La SAS Mondes à Part fait appel à des tiers dans le cadre de l’exécution des services inhérent à notamment la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement. La SAS Mondes à Part partage alors les informations nécessaires avec ces derniers afin de leur permettre de réaliser leurs missions.
Nos prestataires sont tenus de respecter Notre Charte sur la protection des données personnelles et de ne pas utiliser vos Données Personnelles afin de servir leurs propres intérêts commerciaux.
La SAS Mondes à Part ne partage vos Données Personnelles avec des tiers qu’avec votre consentement. La SAS Mondes à Part est néanmoins susceptible de partager vos Données Personnelles pour répondre aux assignations, aux injonctions d’un tribunal, aux procédures judiciaires ou à toute autre requête adressée par les autorités compétentes auxquelles elle se doit de se soumettre ou pour établir ou exercer des droits, ou encore pour se défendre contre des actions en justice.
ARTICLE 5 : « PLUG-INS » ET MODULES SOCIAUX
La SAS Mondes à Part peut utiliser des « plug-ins » ou modules sociaux. Il s’agit notamment des boutons « j’aime », « partager » des réseaux sociaux tiers. Ils vous permettent d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant des sections de notre site avec vos amis sur les réseaux sociaux.
Lorsque vous consultez une page de notre site (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs de ces réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur sur ces mêmes réseaux sociaux, et même si vous n’êtes pas connecté à votre compte utilisateur sur ces réseaux sociaux.
Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.
ARTICLE 6 : PUBLICITÉ ET PERSONNALISATION
La SAS Mondes à Part utilise des cookies ou identifiants propriétaires (tels que le cookie Google Analytics) et des cookies ou identifiants tiers (tels que les cookies publicitaires Google) afin de rendre la publicité plus attractive pour les Clients de notre site. Pour plus d’informations veuillez consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google. Nous utilisons ces technologies aux fins de réaliser des publicités ciblées basées sur vos centres d’intérêts mais également afin de réaliser des études concernant le nombre de visites sur notre Site et fournir des rapports internes notamment à la société MyBestPro. Les données ainsi retranscrites sont anonymisées ou reliées à des pseudonymes et ne peuvent en aucun cas permettre de vous identifier personnellement.
Vous pouvez désactiver ces fonctionnalités de publicité Google Analytics via les paramètres d’annonce ou en téléchargeant et en installant le module complémentaire de désactivation Google dans votre navigateur.
ARTICLE 7 : VENTE OU TRANSFERT DE TOUTE OU PARTIE DE NOS ACTIVITÉS OU ACTIFS :
Dans le cas où tout ou partie des activités ou actifs de la SAS Mondes à Part seraient transmis à un tiers, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, Vos données personnelles seront susceptibles d’être transmises audit tiers, sauf si Vous vous y opposez pour des raisons tenant à votre situation particulière.
ARTICLE 8 : STOCKAGE ET DURÉE
Vos Données Personnelles sont stockées dans des bases de données situées en France ainsi que dans celles de Nos prestataires de services.
Dans certains cas, pour des raisons essentiellement techniques, certaines Données sont être transférées en dehors du territoire de l’Union européenne. Ce transfert a pour objectif de vous fournir un service client de qualité. Dans cette hypothèse, la SAS Mondes à Part s’engage à garantir la protection de vos informations en mettant en place des systèmes de protection conformes à la législation applicable, notamment à l’aide de contrats de traitement de données s’appuyant sur les clauses contractuelles types de l’Union européenne. Ces prestataires sont tenus de respecter nos standards de sécurité et pourront être à tout moment audités par Nous afin de contrôler leur conformité à la législation.
Vos Données Personnelles sont stockées et conservées, sauf indication contraire de votre part, pour une durée maximale de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale aux fins de prospection commerciale et afin de respecter Nos obligations légales, et résoudre les litiges éventuels pouvant survenir en lien avec Nos services.
L’archivage de vos Données Personnelles est effectué sur un support fiable conformément aux législations en vigueur. En cas de litige entre les Données ainsi conservées et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les Données recueillies par Nos soins primeront et seront seules admises à titre de preuve. A défaut de suppression de votre part, les Données recueillies via l’implémentation de cookies sont conservées pour une durée de 13 (treize) mois à compter de l’implémentation du cookie sur votre terminal.
ARTICLE 9 : VOS DROITS DROITS D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE LIMITATION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITÉ :
Vous disposez d’un droit général d’accès, de rectification, de limitation et de suppression, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ainsi que d’un droit à la portabilité de l’ensemble des Données Personnelles vous concernant, collectées au fur et à mesure de votre utilisation de Nos services. Vous pouvez également à tout moment vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou retirer votre consentement
Vous pouvez à tout moment exercer ces droits en vous rendant sur votre Compte Personnel ou en contactant le site via la section « contact ».
ARTICLE 10 : MISE A JOUR DE LA CHARTE
La présente politique peut être amenée à évoluer à tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.
En conséquence, nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.