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CHARTE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

(Version du 12 novembre 2023)

INTRODUCTION

Afin de vous fournir ses services, la SAS Mondes Ă  Part procĂšde au traitement de vos donnĂ©es relatives Ă  votre utilisation du site. 

La SAS Mondes Ă  Part Nous s’engage Ă  ĂȘtre transparent dans sa gestion de vos informations personnelles et Ă  respecter le cadre juridique applicable en matiĂšre de protection des donnĂ©es personnelles, notamment le rĂšglement gĂ©nĂ©ral europĂ©en sur la protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel (« RGPD ») et la loi française de protection des donnĂ©es « Informatique et LibertĂ©s ».

La prĂ©sente charte explique la procĂ©dure par laquelle la SAS Mondes Ă  Part recueille des informations nominatives concernant les Clients du site et dĂ©crit comment et dans quelles circonstances elle est susceptible d’utiliser, de divulguer et de transfĂ©rer ces DonnĂ©es Personnelles lors de l’utilisation du site https://onnevousdemandepasdycroire.fr/ ou ceux de Nos Partenaires.

La présente Charte constitue un RÚglement Associé au CGU.

Les termes utilisĂ©s dans la prĂ©sente Charte ont la mĂȘme signification telle que dĂ©finie dans les CGU du site.

ARTICLE 1 : DONNÉES COLLECTÉES FOURNIES PAR VOS SOINS

Les donnĂ©es collectĂ©es fournies par vous lors de votre inscription ou votre utilisation du site et de ses services sont : 

Votre adresse e-mail ;

Votre identifiant (pseudo) et mot de passe ;

Votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fixe ou mobile ;

Votre historique de Souscriptions ou de commande Ă  nos services ;

Vos commentaires via votre compte « membre Â» ;

Toute demande particuliĂšre que vous pourriez adresser sur le site ;

Vos donnĂ©es de Paiement. À cet Ă©gard, la sociĂ©tĂ© SAS Mondes Ă  part rappelle que dans le cadre de paiement via le systĂšme sĂ©curisĂ© E-Terminal, la sociĂ©tĂ© SAS Mondes Ă  Part s’engage Ă  n’utiliser ces donnĂ©es que pour une seule transaction et Ă  ne pas les conserver dans un fichier Ă  la suite du paiement.  

ARTICLE 2 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT PENDANT VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES

L’utilisation du site et de ses services occasionne l’enregistrement automatique d’informations relatives Ă  vos actions sur le site, Ă  vos interactions avec son contenu. Des informations sur les caractĂ©ristiques des logiciels et du matĂ©riel que vous utilisez, et des informations obtenues depuis votre navigateur internet sont Ă©galement automatiquement collectĂ©es.

Ces informations sont collectĂ©es sur des Fichiers journaux. Elles comprennent de maniĂšre non-exhaustive, votre adresse IP, votre identifiant de connexion, votre systĂšme d’exploitation et son emplacement, le type de navigateur que vous utilisez, ainsi que les pages que vous avez consultĂ©es.

À cela s’ajoutent les Cookies. Il s’agit de technologies de suivi telles que des pixels invisibles, des fichiers journaux implĂ©mentĂ©s sur les pages web du site et qui se retrouvent stockĂ©s sur vos appareils. Ces technologies permettent de reconnaĂźtre vos appareils et de suivre vos Ă©changes avec les diffĂ©rents services proposĂ©s sur le site.

Dans le cas oĂč vous ne souhaiteriez pas que vos DonnĂ©es Personnelles soient collectĂ©es grĂące Ă  des cookies, vous pouvez dĂ©sactiver la prise en charge de ces derniers directement dans le bandeau cookies. Cette opĂ©ration peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalitĂ©s du site et de ses outils. 

ARTICLE 3 : FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES

La SAS Mondes Ă  Part utilise principalement vos DonnĂ©es Personnelles dans le cadre de sa gestion Clients pour les besoins du fonctionnement des services du site, de l’administration de ses Plateformes, de la mise en relation des Clients et des Professionnels dĂ©clarĂ©s ou de tout autre partie du site, ainsi que de la facturation des services.

Vos données peuvent également permettre de vous proposer des offres promotionnelles et de mener des actions de prospection en vous adressant des sollicitations et des newsletters dÚs lors que vous y avez consenti.

Nous utilisons Ă©galement vos DonnĂ©es Personnelles afin de fournir, amĂ©liorer et personnaliser les services proposĂ©s sur le site. 

La SAS Mondes Ă  Part utilise Ă©galement vos DonnĂ©es Personnelles afin d’établir des statistiques de frĂ©quentation et d’utilisation des divers Ă©lĂ©ments composant le Site.

La SAS Mondes à Part collecte uniquement les Données nécessaires à la finalité du traitement envisagé.

Dans le cas oĂč La SAS Mondes Ă  Part prĂ©voit d’utiliser vos DonnĂ©es Personnelles Ă  d’autres fins que celles mentionnĂ©es ci-dessus, La SAS Mondes Ă  Part s’engage Ă  vous en informer en premier. Vous aurez alors la possibilitĂ© de ne pas donner votre consentement ou de retirer celui-ci.

ARTICLE 4 : PARTAGE ET DIVULGATION DE VOS DONNÉES

Vos donnĂ©es sont destinĂ©es Ă  nos services internes mais Ă©galement Ă  ĂȘtre partagĂ©es avec des prestataires. En effet, La SAS Mondes Ă  Part fait appel Ă  des tiers dans le cadre de l’exĂ©cution des services inhĂ©rent Ă  notamment la gestion, l’exĂ©cution, le traitement et le paiement. La SAS Mondes Ă  Part partage alors les informations nĂ©cessaires avec ces derniers afin de leur permettre de rĂ©aliser leurs missions.

Nos prestataires sont tenus de respecter Notre Charte sur la protection des donnĂ©es personnelles et de ne pas utiliser vos DonnĂ©es Personnelles afin de servir leurs propres intĂ©rĂȘts commerciaux.

La SAS Mondes Ă  Part ne partage vos DonnĂ©es Personnelles avec des tiers qu’avec votre consentement. La SAS Mondes Ă  Part est nĂ©anmoins susceptible de partager vos DonnĂ©es Personnelles pour rĂ©pondre aux assignations, aux injonctions d’un tribunal, aux procĂ©dures judiciaires ou Ă  toute autre requĂȘte adressĂ©e par les autoritĂ©s compĂ©tentes auxquelles elle se doit de se soumettre ou pour Ă©tablir ou exercer des droits, ou encore pour se dĂ©fendre contre des actions en justice.

ARTICLE 5 : « PLUG-INS » ET MODULES SOCIAUX

La SAS Mondes Ă  Part peut utiliser des « plug-ins » ou modules sociaux. Il s’agit notamment des boutons « j’aime », « partager » des rĂ©seaux sociaux tiers. Ils vous permettent d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant des sections de notre site avec vos amis sur les rĂ©seaux sociaux. 

Lorsque vous consultez une page de notre site (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est Ă©tablie avec les serveurs de ces rĂ©seaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube
) qui sont alors informĂ©s que vous avez accĂ©dĂ© Ă  la page correspondante du site consultĂ©, et ce mĂȘme si vous ne possĂ©dez pas de compte utilisateur sur ces mĂȘmes rĂ©seaux sociaux, et mĂȘme si vous n’ĂȘtes pas connectĂ© Ă  votre compte utilisateur sur ces rĂ©seaux sociaux.

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

ARTICLE 6 : PUBLICITÉ ET PERSONNALISATION

La SAS Mondes Ă  Part utilise des cookies ou identifiants propriĂ©taires (tels que le cookie Google Analytics) et des cookies ou identifiants tiers (tels que les cookies publicitaires Google) afin de rendre la publicitĂ© plus attractive pour les Clients de notre site. Pour plus d’informations veuillez consulter les RĂšgles de confidentialitĂ© et conditions d’utilisation de Google. Nous utilisons ces technologies aux fins de rĂ©aliser des publicitĂ©s ciblĂ©es basĂ©es sur vos centres d’intĂ©rĂȘts mais Ă©galement afin de rĂ©aliser des Ă©tudes concernant le nombre de visites sur notre Site et fournir des rapports internes notamment Ă  la sociĂ©tĂ© MyBestPro. Les donnĂ©es ainsi retranscrites sont anonymisĂ©es ou reliĂ©es Ă  des pseudonymes et ne peuvent en aucun cas permettre de vous identifier personnellement.

Vous pouvez dĂ©sactiver ces fonctionnalitĂ©s de publicitĂ© Google Analytics via les paramĂštres d’annonce ou en tĂ©lĂ©chargeant et en installant le module complĂ©mentaire de dĂ©sactivation Google dans votre navigateur.

ARTICLE 7 : VENTE OU TRANSFERT DE TOUTE OU PARTIE DE NOS ACTIVITÉS OU ACTIFS :

Dans le cas oĂč tout ou partie des activitĂ©s ou actifs de la SAS Mondes Ă  Part seraient transmis Ă  un tiers, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, Vos donnĂ©es personnelles seront susceptibles d’ĂȘtre transmises audit tiers, sauf si Vous vous y opposez pour des raisons tenant Ă  votre situation particuliĂšre.

ARTICLE 8 : STOCKAGE ET DURÉE

Vos Données Personnelles sont stockées dans des bases de données situées en France ainsi que dans celles de Nos prestataires de services.

Dans certains cas, pour des raisons essentiellement techniques, certaines DonnĂ©es sont ĂȘtre transfĂ©rĂ©es en dehors du territoire de l’Union europĂ©enne. Ce transfert a pour objectif de vous fournir un service client de qualitĂ©. Dans cette hypothĂšse, la SAS Mondes Ă  Part s’engage Ă  garantir la protection de vos informations en mettant en place des systĂšmes de protection conformes Ă  la lĂ©gislation applicable, notamment Ă  l’aide de contrats de traitement de donnĂ©es s’appuyant sur les clauses contractuelles types de l’Union europĂ©enne. Ces prestataires sont tenus de respecter nos standards de sĂ©curitĂ© et pourront ĂȘtre Ă  tout moment auditĂ©s par Nous afin de contrĂŽler leur conformitĂ© Ă  la lĂ©gislation. 

Vos Données Personnelles sont stockées et conservées, sauf indication contraire de votre part, pour une durée maximale de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale aux fins de prospection commerciale et afin de respecter Nos obligations légales, et résoudre les litiges éventuels pouvant survenir en lien avec Nos services.

L’archivage de vos DonnĂ©es Personnelles est effectuĂ© sur un support fiable conformĂ©ment aux lĂ©gislations en vigueur. En cas de litige entre les DonnĂ©es ainsi conservĂ©es et tout document fourni par vous, il est expressĂ©ment convenu au titre de convention de preuve que les DonnĂ©es recueillies par Nos soins primeront et seront seules admises Ă  titre de preuve. A dĂ©faut de suppression de votre part, les DonnĂ©es recueillies via l’implĂ©mentation de cookies sont conservĂ©es pour une durĂ©e de 13 (treize) mois Ă  compter de l’implĂ©mentation du cookie sur votre terminal.

ARTICLE 9 : VOS DROITS DROITS D’ACCÈS, DE MODIFICATION, DE LIMITATION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITÉ :

Vous disposez d’un droit gĂ©nĂ©ral d’accĂšs, de rectification, de limitation et de suppression, droit de ne pas faire l’objet d’une dĂ©cision individuelle automatisĂ©e ainsi que d’un droit Ă  la portabilitĂ© de l’ensemble des DonnĂ©es Personnelles vous concernant, collectĂ©es au fur et Ă  mesure de votre utilisation de Nos services. Vous pouvez Ă©galement Ă  tout moment vous opposer au traitement de vos DonnĂ©es Personnelles ou retirer votre consentement

Vous pouvez Ă  tout moment exercer ces droits en vous rendant sur votre Compte Personnel ou en contactant le site via la section « contact Â».

ARTICLE 10 : MISE A JOUR DE LA CHARTE

La prĂ©sente politique peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  Ă©voluer Ă  tout moment, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre lĂ©gislatif et rĂ©glementaire.

En conséquence, nous vous invitons à consulter cette page réguliÚrement.